Conditions Générales de Vente

Objet

Ces CGV régissent les relations entre Hlavnicka Agency et tout client professionnel sollicitant ses services Web & IA.

Commandes et Paiement

Le contrat est conclu dès réception du devis signé et de l'acompte. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités de retard.

Spécificité IA (Obligation de moyens)

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que les technologies d'IA peuvent produire des résultats imprévisibles. Hlavnicka Agency ne peut être tenue responsable des contenus générés par des API tierces.

Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation sur les livrables sont cédés au Client uniquement à compter du paiement intégral de la facture.